Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions
générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical », conformément à l’arrêté du 13
mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.
Les présentes conditions sont consultables en salle d’a ente et sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions
générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical », conformément à l’arrêté du 13
mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires
(ttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/13/AGRG1505004A/jo/texte) et au cahier des charges publié sur le
site internet de l’ordre des vétérinaires.
Nos coordonnées :
Haya Vet
9 rue de la Garenne
44690 La Haye Fouassière
02.21.76.60.56
contact@hayavet.fr
www.hayavet.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous pris par téléphone ou grâce au lien d’un planning en ligne
(planningveto.com ou sur le site internet – lien à cliquer)
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au cabinet vétérinaire en cas de fermeture,
notamment les jours fériés (affichage plusieurs jours avant et main en du service de garde 24h/24).
Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture, uniquement en cas d’urgence et fonction
de la disponibilité des vétérinaires. Le cas échéant, ces consultations sans rendez vous font l’objet d’une facturation
spécifique.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr Guillaume GENEST, associé, Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, inscrit au tableau de l’ordre vétérinaire sous le
n°19804
Dr Amélie BAZOGE, associée, Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, inscrite au tableau de l’ordre vétérinaire sous le
n°29018
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Consultations de médecine préven ve (vaccination, conseils an parasitaire, éducation, nutrition)
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie générale courante
Dentisterie : détartrage ultrasonique et polissage dentaire, extractions dentaires (Unité dentaire pneumatique)
Imagerie : Radiographie numérique (générateur GER Advance, table capteur plan GER)
Echographie abdominale Mindray Vetus 50
Analyses : Biochimie (Zoe s VetScan VS2) Hématologie (Zoe s VetScan HM5), frottis sanguin et analyses urinaires (sur
place : Densité urinaire, bandelette urinaire, examen culot urinaire). Autres analyses spécifiques en laboratoires
extérieurs.
Examen dermatologique : microscope Leica DM500 (raclage, frottis, trichogramme)
Anesthésie générale Fixe et Gazeuse,
Gestion per et post anesthésique individualisée (tapis chauffant, perfusion, protection oculaire)
Hospitalisation (1 chenil et 1 chatterie séparés)
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d’hygiène
Vente d’aliments diététique et physiologiques – Accès pour les clients au site de vente en ligne (alimentation, hygiène,
accessoires) ChronoVet (achat en ligne, livraison gratuite aux heures ouvrées à la clinique vétérinaire)
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés feront l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence sur
place 24h/24 mais hors horaires d’ouverture, le vétérinaire se rend sur place autant que l’état clinique de l’animal le
nécessite. Nous avertissons de l’évolution de l’état de santé du patient.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence le suivi des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de
gestion des urgences avec :
Le service d’urgences à domicile VetoADom 44 – 9 Rue Alphonse Fillion – 44120 VERTOU OUVERT 24H/24 –
En cas d’urgences en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le numéro de téléphone reste le même qu’en
journée : 02.21.76.60.56. L’appel sera redirigé vers le vétérinaire régulateur de VetoADom44.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-
dessus, notamment les équidés, les animaux de rente ou les reptiles. En cas d’urgence pour ces espèces, vous pouvez
vous adresser à :
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs principaux sont disponibles à l’accueil et sur le site internet. Ils sont également disponibles sur demande par
téléphone.
Nous sommes assujetis à la TVA à 20%, les factures sont indiquées HT et TTC pour le montant dû (20% de votre
facture est reversée à l’état).
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres
produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux pourra donner lieu à une modification du devis initial,
en concertation avec le client (téléphonique ou en direct) ou a posteriori en cas de force majeure.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux
actes effectués seront dus en intégralité.
LITIGES
En cas de li ge à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire
11 rue du Chemin Rouge, Bat F, 44300 Nantes
Tél : 02 40 50 06 63
cro.pays-de-la-loire@ordre.veterinaire.fr
RCP
Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrit auprès de :
Vetop m – XDVET
43 avenue de l’Opera 75002 Paris
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informa que et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Bazoge ou Genest.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra
être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez
contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie
postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires,
34 rue Bréguet, 75011 PARIS
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel
dont notre équipe informera le client. Ce e information se fera verbalement et par écrit dans le cadre d’un contrat de
soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025 cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne
sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et
accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées
ci-dessus .
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Un contrat de soins type (disponible par mail ou lors de la consultation) est établi entre le vétérinaire et le client. Il
établit un devis (parfois es ma f – voir conditions tarifaires-) de l’intervention.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès d’un animal dans nos locaux, nous pouvons conserver son corps en vue de le confier à un prestataire
pour crémation. En effet, seule la crémation, ou l’inhumation dans un cime ère animalier, est autorisée. Toute
inhumation, dans un jardin privé est interdite depuis 2016, pour des raisons sanitaires, quel que soit le poids de
l’animal.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Une convention a été passée avec la Société
Anima Care – société FUNECAP-SCA – 17 rue de l’Arrivée – 75015 Paris, afin de réaliser ce e prestation.
Les frais de prise en charge et de crémation, établis selon le gabarit de l’animal et la prestation choisie, sont à la
charge du client.
ACCESSIBILITÉ ET CIRCULATION DES PERSONNES ET DES ANIMAUX DANS L’ÉTABLISSEMENT
Un parking public et gratuit est à disposition devant l’établissement. Un stationnement PMR est présent sur le Parking
de l’Etang (11 rue des Epine es) .
Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité aux handicapés, une par e de l’établissement, classé en ERP 5, est accessible
de façon à offrir l’ensemble des prestations habituelles.
Pour la sécurité de tous, les chiens doivent être tenus en laisse et muselés si besoin, les chats doivent être amenés
dans une cage de transport adapté à leur morphologie.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils
soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La prise en charge des animaux errants est légalement du ressort de la mairie du lieu où est découvert l’animal
(art. L. 211-22 du Code Rural et de la Pêche Mari me).
Le cabinet ne prend pas en charge ces animaux. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est
iden fié mais ne peut en aucun cas communiquer à un ers les coordonnées du propriétaire.
Dans le cas d’un animal blessé ou en detresse physiologique, une a estation de prise en charge spécifiant les
coordonnées de la personne nous confiant l’animal, la date, l’heure et le lieu de découverte ainsi qu’un descrip f de
l’animal est rempli ; un responsable de la mairie concernée est contacté.
Le vétérinaire reste libre de toute décision thérapeu que et sanitaire dans l’intérêt de la santé humaine et animale. Il
s’engage à effectuer les soins d’urgence, limités à la stricte survie de l’animal, sous couverture d’une bonne antalgie,
et à la mise en oeuvre de moyens médicaux et chirurgicaux nécessaires à la prévention de tout préjudice vital. Dans
certains cas, l’euthanasie de l’animal peut s’avérer nécessaire.
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025L’animal soigné sera remis à la fourrière par un élu ou un agent de la commune dès que son état le perme ra.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage :
ENVN ONIRIS – 101 route de Gâchet – 44300 NANTES – 02.40.68.77.76.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire
et le client. Un paiement en plusieurs fois (2 ou 3 mois successifs) est envisageable si les garanties de règlement sont
suffisantes. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
f aux établissements de soins vétérinaires
(h ps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/13/AGRG1505004A/jo/texte) et au cahier des charges publié sur le
site internet de l’ordre des vétérinaires.
Nos coordonnées :
Haya Vet
9 rue de la Garenne
44690 La Haye Fouassière
02.21.76.60.56
contact@hayavet.fr
www.hayavet.fr
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous pris par téléphone ou grâce au lien d’un planning en ligne
(planningveto.com ou sur le site internet – lien à cliquer)
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au cabinet vétérinaire en cas de fermeture,
notamment les jours fériés (affichage plusieurs jours avant et main en du service de garde 24h/24).
Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture, uniquement en cas d’urgence et fonction
de la disponibilité des vétérinaires. Le cas échéant, ces consultations sans rendez vous font l’objet d’une facturation
spécifique.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Dr Guillaume GENEST, associé, Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, inscrit au tableau de l’ordre vétérinaire sous le
n°19804
Dr Amélie BAZOGE, associée, Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, inscrite au tableau de l’ordre vétérinaire sous le
n°29018
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Consultations de médecine préven ve (vaccination, conseils an parasitaire, éducation, nutrition)
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie générale courante
Dentisterie : détartrage ultrasonique et polissage dentaire, extractions dentaires (Unité dentaire pneumatique)
Imagerie : Radiographie numérique (générateur GER Advance, table capteur plan GER)
Echographie abdominale Mindray Vetus 50
Analyses : Biochimie (Zoe s VetScan VS2) Hématologie (Zoe s VetScan HM5), frottis sanguin et analyses urinaires (sur
place : Densité urinaire, bandelette urinaire, examen culot urinaire). Autres analyses spécifiques en laboratoires
extérieurs.
Examen dermatologique : microscope Leica DM500 (raclage, frottis, trichogramme)
Anesthésie générale Fixe et Gazeuse,
Gestion per et post anesthésique individualisée (tapis chauffant, perfusion, protection oculaire)
Hospitalisation (1 chenil et 1 chatterie séparés)
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Vente de produits d’hygiène
Vente d’aliments diététique et physiologiques – Accès pour les clients au site de vente en ligne (alimentation, hygiène,
accessoires) ChronoVet (achat en ligne, livraison gratuite aux heures ouvrées à la clinique vétérinaire)
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés feront l’objet d’une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas une présence sur
place 24h/24 mais hors horaires d’ouverture, le vétérinaire se rend sur place autant que l’état clinique de l’animal le
nécessite. Nous avertissons de l’évolution de l’état de santé du patient.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence le suivi des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de
gestion des urgences avec :
Le service d’urgences à domicile VetoADom 44 – 9 Rue Alphonse Fillion – 44120 VERTOU OUVERT 24H/24 –
En cas d’urgences en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le numéro de téléphone reste le même qu’en
journée : 02.21.76.60.56. L’appel sera redirigé vers le vétérinaire régulateur de VetoADom44.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-
dessus, notamment les équidés, les animaux de rente ou les reptiles. En cas d’urgence pour ces espèces, vous pouvez
vous adresser à :
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs principaux sont disponibles à l’accueil et sur le site internet. Ils sont également disponibles sur demande par
téléphone.
Nous sommes assujetis à la TVA à 20%, les factures sont indiquées HT et TTC pour le montant dû (20% de votre
facture est reversée à l’état).
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, et des médicaments et autres
produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux pourra donner lieu à une modification du devis initial,
en concertation avec le client (téléphonique ou en direct) ou a posteriori en cas de force majeure.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux
actes effectués seront dus en intégralité.
LITIGES
En cas de li ge à caractère déontologique, le client peut s’adresser au :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire
11 rue du Chemin Rouge, Bat F, 44300 Nantes
Tél : 02 40 50 06 63
cro.pays-de-la-loire@ordre.veterinaire.fr
RCP
Notre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrit auprès de :
Vetop m – XDVET
43 avenue de l’Opera 75002 Paris
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informa que et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Bazoge ou Genest.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra
être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez
contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie
postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires,
34 rue Bréguet, 75011 PARIS
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel
dont notre équipe informera le client. Ce e information se fera verbalement et par écrit dans le cadre d’un contrat de
soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant
occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025 cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne
sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et
accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées
ci-dessus .
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Un contrat de soins type (disponible par mail ou lors de la consultation) est établi entre le vétérinaire et le client. Il
établit un devis (parfois es ma f – voir conditions tarifaires-) de l’intervention.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès d’un animal dans nos locaux, nous pouvons conserver son corps en vue de le confier à un prestataire
pour crémation. En effet, seule la crémation, ou l’inhumation dans un cime ère animalier, est autorisée. Toute
inhumation, dans un jardin privé est interdite depuis 2016, pour des raisons sanitaires, quel que soit le poids de
l’animal.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Une convention a été passée avec la Société
Anima Care – société FUNECAP-SCA – 17 rue de l’Arrivée – 75015 Paris, afin de réaliser ce e prestation.
Les frais de prise en charge et de crémation, établis selon le gabarit de l’animal et la prestation choisie, sont à la
charge du client.
ACCESSIBILITÉ ET CIRCULATION DES PERSONNES ET DES ANIMAUX DANS L’ÉTABLISSEMENT
Un parking public et gratuit est à disposition devant l’établissement. Un stationnement PMR est présent sur le Parking
de l’Etang (11 rue des Epine es) .
Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité aux handicapés, une par e de l’établissement, classé en ERP 5, est accessible
de façon à offrir l’ensemble des prestations habituelles.
Pour la sécurité de tous, les chiens doivent être tenus en laisse et muselés si besoin, les chats doivent être amenés
dans une cage de transport adapté à leur morphologie.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils
soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
La prise en charge des animaux errants est légalement du ressort de la mairie du lieu où est découvert l’animal
(art. L. 211-22 du Code Rural et de la Pêche Mari me).
Le cabinet ne prend pas en charge ces animaux. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est
iden fié mais ne peut en aucun cas communiquer à un ers les coordonnées du propriétaire.
Dans le cas d’un animal blessé ou en detresse physiologique, une a estation de prise en charge spécifiant les
coordonnées de la personne nous confiant l’animal, la date, l’heure et le lieu de découverte ainsi qu’un descrip f de
l’animal est rempli ; un responsable de la mairie concernée est contacté.
Le vétérinaire reste libre de toute décision thérapeu que et sanitaire dans l’intérêt de la santé humaine et animale. Il
s’engage à effectuer les soins d’urgence, limités à la stricte survie de l’animal, sous couverture d’une bonne antalgie,
et à la mise en oeuvre de moyens médicaux et chirurgicaux nécessaires à la prévention de tout préjudice vital. Dans
certains cas, l’euthanasie de l’animal peut s’avérer nécessaire.
Haya Vet – Conditions Générales de Fonctionnement – 20/01/2025L’animal soigné sera remis à la fourrière par un élu ou un agent de la commune dès que son état le perme ra.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage :
ENVN ONIRIS – 101 route de Gâchet – 44300 NANTES – 02.40.68.77.76.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire
et le client. Un paiement en plusieurs fois (2 ou 3 mois successifs) est envisageable si les garan es de règlement sont
suffisantes. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Nos tarifs s’adaptent en fonction du poids de l’animal.
Nos tarifs s’adaptent en fonction du poids de l’animal.